DANS QUELLES SITUATIONS PEUT-ON AVOIR RECOURS À LA MÉDIATION ?

La médiation est un mode de règlement amiable des différends. Elle peut être une alternative à la voie contentieuse pour solutionner un litige dans certaines situations.

 

La médiation peut intervenir à tout moment, dès lors qu’il existe un différend.

Alors même qu’une procédure judiciaire serait déjà en cours, une médiation peut parfaitement être mise en place, dès lors que les parties le souhaitent.

Compte tenu de sa flexibilité, la médiation peut être adaptée à un très grand nombre de litiges :

•    Différends entre particuliers : différends de voisinage, différends familiaux (entre époux, ex-époux, concubins, successoraux…), différends relatifs à des remboursements de prêts entre particuliers, en matière de vente de véhicule,…

•    Différends commerciaux : entre clients et fournisseurs, prestataires, mandataires, intermédiaires de vente,…

•    Différends professionnels : entre un employeur et son salarié, entre salariés, en matière de harcèlement au travail,…

•    Différends immobiliers : en matière de copropriété, de bail d’habitation, de bail commercial, entre propriétaires et locataires, entre propriétaires et syndic, différends en matière de construction (maison individuelle, travaux de rénovation, de réhabilitation…), différends en matière de vente immobilière ou mobilière.

Il existe deux types de médiation :

•    La médiation conventionnelle, organisée à l’initiative des parties, en dehors de tout procédure judiciaire ou dans le cadre d’une instance en cours ;

•    La médiation judiciaire, organisée sur décision du juge.

Pour l’essentiel, l’objectif de la médiation sera de permettre de renouer le dialogue entre les parties qui sont en désaccord, soit parce qu’elles ne se sont pas comprises, soit parce que le conflit a fait qu’elles ne sont plus en mesure d’échanger.

La médiation sera ainsi le moyen idéal pour permettre aux parties de repartir sur des bases saines, de prendre de la distance par rapport au conflit qui les oppose, de faire le choix de trouver par elles-mêmes, avec l’aide du médiateur, une solution à ce conflit.

En matière familiale, cela sera ainsi l’occasion de renouer des liens affectifs.

Entre partenaires commerciaux ou professionnels qui avaient l’habitude de travailler ensemble, la médiation permettra de reprendre des relations continues.

D’une façon générale, la mesure amiable permettra aux parties de s’écouter l’une et l’autre, de se comprendre mutuellement, de lever les malentendus, les incompréhensions, de s’accorder, ensemble, sur un ou plusieurs points.