RE-MÉDIONS AUX DIFFÉRENDS
LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Maître GERARD-NOEL est engagée aux côtés de ses clients pour trouver des issues positives dans les situations sensibles.
Le cabinet a ainsi développé une expérience complémentaire en matière de résolution amiable des différends (négociation, transaction, médiation…) constituant selon les cas une alternative non seulement lors de la phase précontentieuse ou contentieuse mais aussi à tout moment de la vie du litige.
Quel que soit le domaine, le cabinet GERARD-NOEL obtient d’excellents résultats dans le domaine du rapprochement entre les parties.
La forte culture de la gestion amiable des litiges est un atout majeur du Cabinet.
Nos pratiques du conseil et du contentieux se nourrissent l’une de l’autre afin d’élaborer des stratégies innovantes et trouver des solutions aux difficultés de nos clients dans les meilleures conditions de coûts et de délais.
LA MÉDIATION
La vie est remplie de conflits qui peuvent naître à propos de toutes sortes de choses. Le système judiciaire est un système complexe, long et coûteux qui ne mène pas toujours à la meilleure solution pour les parties.
En effet, une décision judiciaire tranche certes un litige entre les parties mais ne répare pas nécessairement l’entier préjudice pleinement ressenti par les parties.
Que ce soit en qualité d’avocat accompagnant à la médiation ou en qualité de médiateur, le cabinet GERARD-NOEL souhaite apporter à ses clients une autre façon de solutionner rapidement leurs litiges et les inviter à une autre dimension par le biais des modes alternatifs de règlement des différends et notamment par la Médiation.
Forte de son succès, la médiation s’impose comme une véritable alternative au procès présentant ainsi de nombreux avantages tels que : rapidité, efficacité, coût maîtrisé, aléa judiciaire écarté…
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Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est mode amiable :
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de prévention
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de gestion
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de résolution des conflits.
Plutôt que d’attendre l’issue d’une procédure judiciaire longue et couteuse, il est possible de chercher un accord en vue de résoudre un différend de manière apaisée, à l’aide d’un tiers : le médiateur.
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Qu’est-ce qu’un médiateur ?
Le médiateur est un professionnel des relations humaines. Il est un tiers :
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Neutre : il ne juge pas, il n’arbitre pas
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Indépendant : il n’a aucun lien avec l’une ou l’autre des parties
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Impartial : il ne prend parti ni pour l’une ni pour l’autre des parties.
Il est choisi par les parties (médiation conventionnelle) ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige (médiation judiciaire).
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Quel est le rôle du médiateur ?
Le médiateur est là pour aider les parties à clarifier les raisons de leur désaccord et explorer avec elles, sans à priori, les solutions envisageables.
Son rôle est d’accompagner les parties à un conflit à trouver, par elles-mêmes, la solution qui leur paraît la plus acceptable au regard de leurs intérêts propres.
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Quand recourir à la médiation ?
Le recours à la médiation est possible à tout moment :
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avant toute procédure judiciaire
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au cours d’un procès quel que soit le stade d’avancement de la procédure.
Il est à noter que la loi rend obligatoire dans certains cas le recours préalable à une tentative de médiation, de conciliation ou de procédure participative préalablement à la saisine du Tribunal et ce à peine d’irrecevabilité de la demande.
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Quel domaine est éligible à la médiation ?
Vous pouvez soumettre à la médiation :
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tout ou seulement une partie du litige
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et ce quel qu’en soit la nature (famille, séparation, garde d’enfant, succession, litige entre associés, dans le cadre des relations de travail, conflit de voisinage, travaux défectueux, inachevés, construction, levées de réserves, vente, vices cachés…).
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Comment se déroule une médiation ?
Les réunions de médiation se déroulent principalement en séance plénière, c’est-à-dire en présence du médiateur, des parties et éventuellement de leur avocat.
Toutefois, les entretiens peuvent être individuels afin de faciliter la libération de la parole.
La confidentialité est totale, de sorte que tout ce qui est échangé durant le processus de médiation est couvert par la confidentialité.
Les parties ne se voient imposer aucune solution. Elles déterminent ensemble la ou les solutions de nature à mettre fin à leur différend.
L’accord de médiation peut être total (porter du l’ensemble du différend) ou partiel (porter sur une partie du litige).
En cas d’échec, les parties conservent leur droit d’action en justice.
En tout état de cause, les parties restent libres de mettre un terme à la médiation à tout moment.
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Quel sont les avantages de la médiation ?
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Gain de temps
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Coût maîtrisé
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Solution choisie et acceptée par les Parties
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Évite une solution imposée par le Tribunal et l’aléa judiciaire
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Restaure les relations entre les parties pour l’avenir
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Évite toute atteinte à la notoriété compte tenu de la confidentialité.
La médiation permet dans des conditions de rapidité et de coût maîtrisé de rechercher et de mettre en œuvre une solution efficace car librement choisie et acceptée par les parties.
Ce processus permet aux parties de négocier dans un cadre apaisé et de trouver « LA SOLUTION SUR MESURE » qui mettra fin à leur litige.
Maître GERARD-NOEL, Avocat et Médiateur, accompagne ses clients tout au long du processus de médiation.
En qualité d’avocat accompagnant à la médiation, le cabinet GERARD-NOEL vous informe, vous conseille et vous assiste lors de la mise en place d’une médiation (opportunité d’un tel choix, accompagnement et préparation aux réunions, rédaction de l’accord, homologation par le juge…)
En qualité de médiateur, le cabinet GERARD-NOEL est à votre disposition pour mettre en place une médiation afin de restaurer le dialogue et parvenir à une solution amiable à votre conflit.