DROIT DES ASSURANCES

Chaque sinistre peut entraîner des conséquences importantes, que ce soit pour la victime, le responsable ou l’assureur de ce dernier.

Le cabinet met à la disposition de ses clients toute son expertise en matière de droit des assurances, indispensable au regard des risques inhérents à l’acte de construire.

Nous accompagnons ainsi les particuliers, les professionnels de la construction, les compagnies d’assurance de la phase amiable à la phase contentieuse et intervenons notamment dans les domaines suivants :

  • Conseils juridiques à la souscription du contrat d’assurance
      – Étude approfondie des conditions générales/ dispositions particulières
      – Avis sur l’opportunité des garanties proposées ( conditions de garanties, exclusions, application dans le temps..)
  • Contentieux du contrat d’assurance
      – Assurance de responsabilité civile et professionnelle
      – Assurance construction (décennale, bon fonctionnement, parfait achèvement…)
      – Assurance dommage-ouvrage
      – Dommages matériels, immatériels et intermédiaires
      – Analyse et interprétations des polices d’assurance (garanties, exclusions, prescription biennale, garantie dans le temps…)
      – Déclaration de sinistre
      – Franchise contractuelle
      – Recours de l’assureur contre le tiers responsable
      – Expertise amiable et expertise judiciaire
      – Négociation, transaction, médiation

Assurons ensemble la défense de vos intérêts. Contactez-nous !