LA MEDIATION : rapidité, efficacité et coût maîtrisé ou la bonne alternative au procès
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est une solution amiable pour régler les conflits.
Plutôt que d’attendre l’issue d’une procédure judiciaire longue et couteuse, il est possible de chercher un accord en vue de résoudre un différend de manière apaisée, à l’aide d’un tiers : le médiateur.
Le processus permet aux parties de négocier et de trouver « La solution sur mesure » qui mettra fin à leur litige.
Qu’est-ce qu’un médiateur ?
Le médiateur est un professionnel des relations humaines. Il est neutre, indépendant et impartial.
Il est choisi par les parties (médiation conventionnelle) ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige (médiation judiciaire).
Contrairement aux idées reçues, le médiateur n’est ni un juge ni un arbitre.
Quel est le rôle du médiateur ?
Le médiateur est là pour aider les parties à clarifier les raisons de leur désaccord et pour explorer avec elles, sans à priori, les solutions possibles.
Quels sont les avantages de la médiation pour les parties ?
Gain de temps
Coût maîtrisé
Solution choisie et acceptée par les Parties
Évite une solution imposée par le Tribunal et l’aléa judiciaire
Restaure les relations entre les parties pour l’avenir
Évite toute atteinte à la notoriété compte tenu de la confidentialité
La médiation peut être utilisée à tout moment :
– à tout moment
– avant toute procédure judiciaire
– en cours de procédure
– pour tout ou partie d’un litige
– quel qu’en soit la nature (familial, séparation, garde d’enfant, succession, litige entre associés, dans le cadre des relations de travail, conflit de voisinage, travaux défectueux, inachevés, construction, levées de réserves, vices cachés …).
Comment se déroule une médiation ?
Les réunions de médiation se déroulent principalement en séance plénière, c’est-à-dire en présence du médiateur, des parties et éventuellement de leur avocat.
Toutefois, les entretiens peuvent être individuels afin de faciliter la libération de la parole.
La confidentialité est totale, de sorte que tout ce qui est échangé durant le processus de médiation est couvert par la confidentialité.
Les parties ne se voient imposer aucune solution. Elles déterminent ensemble la ou les solutions de nature à mettre fin à leur différend.
L’accord de médiation peut être total (porter du l’ensemble du différend) ou partiel (porter sur une partie du litige).
En cas d’échec, les parties conservent leur droit d’action en justice.
En tout état de cause, les parties restent libres de mettre un terme à la médiation à tout moment.
Combien coûte une médiation ?
Les honoraires du médiateur constituent la contrepartie du travail accomplit.
Usuellement, et sauf meilleur accord, les honoraires du médiateur sont pris en charge à part égale par les parties.
Préalablement à toute réunion de médiation, une convention d’entrée en médiation est soumise aux parties avec une proposition d’honoraires.
Dans tous les cas, la médiation coûte moins cher qu’une procédure judiciaire et présente l’avantage de maîtriser la durée et la solution qui est librement choisie par les parties et non imposée par un magistrat.