DROIT DES ASSURANCES

Chaque sinistre peut entraîner des conséquences importantes, que ce soit pour la victime, le responsable ou l’assureur de ce dernier.

Le cabinet met à la disposition de ses clients toute son expertise en matière de droit des assurances, indispensable au regard des risques inhérents à l’acte de construire.

Nous accompagnons ainsi les particuliers, les professionnels de la construction, les compagnies d’assurance de la phase amiable à la phase contentieuse et intervenons notamment dans les domaines suivants :

• Conseils juridiques à la souscription du contrat d’assurance
    – Étude approfondie des conditions générales/ dispositions particulières
    – Avis sur l’opportunité des garanties proposées ( conditions de garanties, exclusions, application dans le temps..)
• Contentieux du contrat d’assurance
    – Assurance de responsabilité civile et professionnelle
    – Assurance construction (décennale, bon fonctionnement, parfait achèvement…)
    – Assurance dommage-ouvrage
    – Dommages matériels, immatériels et intermédiaires
    – Analyse et interprétations des polices d’assurance (garanties, exclusions, prescription biennale, garantie dans le temps…)
    – Déclaration de sinistre
    – Franchise contractuelle
    – Recours de l’assureur contre le tiers responsable
    – Expertise amiable et expertise judiciaire
    – Négociation, transaction, médiation