DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le droit de la construction englobe les problématiques et les désordres liés à la construction d’un ouvrage ou à la réalisation de travaux pouvant se révéler au cours d’un chantier ou après son achèvement, et la responsabilité des intervenants à l’acte de construire.

Le droit de la construction nécessite des compétences dans divers autres domaines du droit  dont le droit des contrats, droits des assurances mais aussi des compétences techniques.

Le cabinet met à la disposition de ses Clients toute son expertise en matière de droit de la construction et accompagne ainsi les maitres de l’ouvrage (particuliers ou professionnels), les entrepreneurs ou entreprises de la construction, les compagnies d’assurances de la phase amiable à la phase contentieuse en intervenant notamment dans les domaines suivants :

·      Analyse des pièces et contrats ( notamment marché de travaux, contrats liés à la responsabilité des constructeurs, sous-traitants..)
·      Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
·      Exécution des contrats (avenant, résiliation, forclusion…)
·      Dommages avant réception
·      Réception (procès-verbal de réception, réserves et levée de réserves…)
·      Malfaçons, non-conformité, désordres
·      Défaut de conformité, vices cachés
·      Responsabilité des constructeurs
·      Sous-traitance
·      Garantie décennale, garantie de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement
·      Dommages intermédiaires
·      Troubles anormaux du voisinage
·      Recouvrement des créances, litige règlement de factures
·      Recours auprès des tiers responsables
·      Expertise amiable et expertise judiciaire
·      Négociation, transaction, médiation

Le cabinet a développé un partenariat étroit avec des cabinets d’experts en construction (bureaux d’études, experts en construction, économistes, experts financier, experts comptable, huissiers, notaires…).

La maitrise du droit spécifique de l’assurance et notamment de l’assurance construction (polices RCD, DO, CNR, TRC…) nous permet de vous accompagner efficacement et d’assurer la défense de vos intérêts tout en apportant une approche juridique transversale.

Co-construisons ensemble la défense de vos intérêts. Contactez-nous !