Compétences du cabinet
Les compétences du cabinet
Droit de la construction
Le droit de la construction englobe les problématiques et les désordres liés à la construction d’un ouvrage ou à la réalisation de travaux pouvant se révéler au cours d’un chantier ou après son achèvement, et la responsabilité des intervenants à l’acte de construire.
Le droit de la construction nécessite des compétences dans divers autres domaines du droit dont le droit des contrats, droits des assurances mais aussi des compétences techniques.
Le cabinet met à la disposition de ses Clients toute son expertise en matière de droit de la construction et accompagne ainsi les maitres de l’ouvrage (particuliers ou professionnels), les entrepreneurs ou entreprises de la construction, les compagnies d’assurances de la phase amiable à la phase contentieuse en intervenant notamment dans les domaines suivants :
· Analyse des pièces et contrats ( notamment marché de travaux, contrats liés à la responsabilité des constructeurs, sous-traitants..)
· Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
· Exécution des contrats (avenant, résiliation, forclusion…)
· Dommages avant réception
· Réception (procès-verbal de réception, réserves et levée de réserves…)
· Malfaçons, non-conformité, désordres
· Défaut de conformité, vices cachés
· Responsabilité des constructeurs
· Sous-traitance
· Garantie décennale, garantie de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement
· Dommages intermédiaires
· Troubles anormaux du voisinage
· Recouvrement des créances, litige règlement de factures
· Recours auprès des tiers responsables
· Expertise amiable et expertise judiciaire
· Négociation, transaction, médiation
Le cabinet a développé un partenariat étroit avec des cabinets d’experts en construction (bureaux d’études, experts en construction, économistes, experts financier, experts comptable, huissiers, notaires…).
La maitrise du droit spécifique de l’assurance et notamment de l’assurance construction (polices RCD, DO, CNR, TRC…) nous permet de vous accompagner efficacement et d’assurer la défense de vos intérêts tout en apportant une approche juridique transversale.
Droit des assurances
Chaque sinistre peut entraîner des conséquences importantes, que ce soit pour la victime, le responsable ou l’assureur de ce dernier.
Le cabinet met à la disposition de ses clients toute son expertise en matière de droit des assurances, indispensable au regard des risques inhérents à l’acte de construire.
Nous accompagnons ainsi les particuliers, les professionnels de la construction, les compagnies d’assurance de la phase amiable à la phase contentieuse et intervenons notamment dans les domaines suivants :
- Conseils juridiques à la souscription du contrat d’assurance
– Étude approfondie des conditions générales/ dispositions particulières
– Avis sur l’opportunité des garanties proposées ( conditions de garanties, exclusions, application dans le temps..) - Contentieux du contrat d’assurance
– Assurance de responsabilité civile et professionnelle
– Assurance construction (décennale, bon fonctionnement, parfait achèvement…)
– Assurance dommage-ouvrage
– Dommages matériels, immatériels et intermédiaires
– Analyse et interprétations des polices d’assurance (garanties, exclusions, prescription biennale, garantie dans le temps…)
– Déclaration de sinistre
– Franchise contractuelle
– Recours de l’assureur contre le tiers responsable
– Expertise amiable et expertise judiciaire
– Négociation, transaction, médiation
Médiation
La médiation offre un espace de dialogue apaisé pour résoudre un différend.
Elle permet à chacun d’être écouté dans le respect de ses besoins. Les parties gardent la maîtrise des solutions qu’elles construisent ensemble.
Cette démarche favorise des accords concrets, adaptés à chaque situation.
La médiation peut porter sur tout ou partie d’un litige. Elle s’adapte à tout type de conflit.
Elle évite l’allongement, le coût et la rigidité d’une procédure judiciaire.
Son cadre confidentiel encourage une parole plus libre et constructive.
Le médiateur reste impartial et accompagne les échanges sans imposer de décision.
Elle transforme le conflit en recherche de solutions partagées.
Elle peut contribuer à rétablir la confiance entre les personnes concernées.
Les accords obtenus sont souvent mieux respectés car ils sont librement choisis.
La médiation apporte souplesse, rapidité et discrétion.
Choisir la médiation, c’est privilégier une résolution durable et responsable.
Accompagnement, négociation et transaction
Chaque situation mérite une stratégie claire, adaptée à vos enjeux et à la recherche d’une solution efficace.
Maître Julie GERARD-NOEL vous accompagne à chaque étape de votre dossier, de l’analyse initiale à la conclusion d’un accord.
L’écoute de vos besoins permet d’identifier vos priorités, d’évaluer les risques et de définir le cadre de la négociation.
Lorsque le dialogue est possible, la voie amiable peut offrir une réponse rapide, équilibrée et durable.
La négociation vise à préserver vos intérêts
tout en favorisant des échanges constructifs avec la partie adverse.
Rédaction de protocoles d’accord, transactions,
sécurisation des engagements : chaque solution est formalisée avec rigueur.
Si aucun accord satisfaisant ne peut être trouvé,
vous êtes conseillé et représenté avec la même détermination.
L’objectif : défendre vos droits, sécuriser vos décisions et vous permettre d’avancer sereinement.
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